Appel à propositions de projets

Oui. Vous pouvez soumettre plusieurs candidatures à un programme ou entre programmes. Cependant, vous devrez vous assurer que si votre organisation est le chef de projet proposé et/ou s'il y a un chevauchement dans les organisations que vous engagez en tant que partenaires de projet, qu'il y a la capacité d'être en mesure de prendre en charge plusieurs projets en parallèle s'ils sont sélectionnés. .

Niveau de maturité technologique (NMT). Le NMT est un indicateur permettant de comprendre et d’évaluer la maturité d’une innovation technologique en évolution. Basé sur une échelle de 9 points, il est défini par le ministère de l’Innovation et du Développement économique Canada (ISDE) à l’adresse suivante : https://ised-isde.canada.ca/site/innovation-canada/en/technology-readiness-levels. Vous ne savez pas à quel NMT se situe votre projet ? Le gouvernement du Canada a mis au point un outil d’évaluation du NMT pour vous aider à le déterminer.

Ni. Le financement de DIGITAL s'effectue selon un modèle de co-investissement basé sur les coûts encourus. Il s'agit d'un financement non dilutif et DIGITAL ne prend pas de participation au capital. De plus, contrairement à une subvention, notre engagement d'investissement s'inscrit dans le cadre d'un contrat multipartite qui nous implique dans le pilotage du projet notamment en matière d'impact commercial et écosystémique. Le contrat décrit les engagements qui doivent être respectés pour que le financement se poursuive. Les participants au projet sont encouragés à disposer d'un flux de trésorerie qui couvrirait la première année des coûts et il est prévu que chaque participant au projet sera en mesure de supporter ses coûts de 3 à 6 mois pour tenir compte des délais d'examen et de traitement des demandes de paiement.

Les coûts totaux du projet (coût de livraison du projet) sont les coûts totaux que le projet encourra pour remplir la portée définie par tous les partenaires (avant que toute source de financement externe (y compris DIGITAL) ne soit prise en compte). Les partenaires du projet peuvent négocier des intra-paiements entre partenaires pour réduire leurs coûts nets qui seront définis dans le contrat multipartite d'un projet. Remarque La diligence raisonnable des PME fait partie du processus de candidature.

Oui, dans certains cas, cela peut se produire en fonction du rôle du membre du consortium dans un projet. Notez que la définition d'apport en nature dans un projet est considérée comme un don et inéligible pour un co-investissement.

Les approbations ne sont généralement pas effectuées lors du dépôt de la proposition. Au moment de la contractualisation, DIGITAL collaborera avec les membres du consortium qui ont identifié des coûts à l'étranger. Le processus de demande et d'approbation auprès d'ISDE prend généralement de deux à trois semaines et exige la démonstration que les travaux ne peuvent être réalisés au Canada ou par des ressources canadiennes. Une fois l'accord de partenariat économique (APE) en place, si des coûts à l'étranger sont nécessaires au cours du projet, il est recommandé de communiquer avec DIGITAL avant d'engager ces coûts afin d'obtenir une décision de préapprobation concernant l'admissibilité au coinvestissement.

Les critères et la pondération utilisés pour évaluer les projets soumis se trouvent dans nos guides de programme.

Oui. Nous encourageons la participation active des clients internationaux car cela permet à une équipe de projet de travailler à la préparation commerciale de leur solution sur le marché mondial. La mise en garde étant que les organisations non canadiennes ne sont pas admissibles au co-investissement à moins qu'elles n'aient des activités au Canada. Nous vous recommandons également de consulter le Guide de co-investissement du programme qui vous intéresse pour en savoir plus sur les coûts éligibles et non éligibles associés.

Les critères d'admissibilité pour la présentation d'une proposition en tant que consortium varient selon le programme. Veuillez consulter les guides des programmes respectifs pour connaître les critères d'admissibilité détaillés.

Il n'y a pas de limite de taille pour les projets. Le montant maximal du coinvestissement de DIGITAL dans un projet donné sera déterminé lors de la sélection de ce dernier. Les fonds disponibles auprès de DIGITAL étant limités, son coinvestissement est soumis à leur disponibilité. Pour plus d'informations, veuillez consulter nos guides de programme.

La durée des projets varie généralement de 12 à 36 mois. Les dates limites d'achèvement des projets sont indiquées dans nos guides de programme.

Les coûts admissibles au coinvestissement de DIGITAL sont ceux qui sont additionnels, raisonnables et directement liés à l’exécution du projet et à la réalisation de ses objectifs. DIGITAL n’accorde de coinvestissement qu’aux membres en règle. Les organisations internationales (sociétés étrangères et organismes de recherche sans établissement commercial enregistré au Canada) peuvent également participer, mais leurs activités ne sont pas admissibles au coinvestissement de DIGITAL, sauf si elles sont préalablement approuvées comme dépenses étrangères pour un membre admissible. Pour plus d’information sur les coinvestissements, veuillez consulter nos Lignes directrices sur les coinvestissements.

Oui. Si un projet en cours chez DIGITAL vous intéresse ou si vous souhaitez être mis en relation avec une organisation de notre liste de membres afin d'explorer des opportunités de collaboration au sein de l'écosystème, contactez-nous.