FAQ

Réponses aux questions les plus fréquemment posées

VUE D’ENSEMBLE

La Supergrappe des technologies numériques du Canada (« la Supergrappe ») vise à libérer les potentialités des entreprises canadiennes novatrices en rassemblant des organisations de premier plan pour développer des solutions à quelques-uns des plus grands problèmes mondiaux de l’heure. Basée à Vancouver, en Colombie-Britannique, nous sommes l’une des cinq supergrappes réparties dans l’ensemble du Canada, financées par l’Initiative des supergrappes d'innovation du gouvernement du Canada via le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE). Réunissant des petites et moyennes entreprises, des organisations multinationales, de grandes entreprises, des organismes de recherche et des établissements postsecondaires, nous coinvestissons dans des projets concertés de technologie numérique choisis avec soin pour transformer nos industries locales, alimenter les possibilités économiques et positionner le Canada comme chef de file en matière d’innovation numérique.

Lisez notre Plan stratégique et nos Valeurs fondamentales ici.

Affiliation et droits d’adhésion

La communauté de notre supergrappe compte plus de 900 organisations dont D-Wave, TELUS, Terramera, Microsoft, DNAstack et l’Université de la Colombie-Britannique (UBC). Apprenez-en plus sur nos membres ici.

Toute organisation établie au Canada (qu’elle y ait son siège social ou une filiale canadienne) peut devenir membre de la Supergrappe. Étant donné qu’il s’agit d’une initiative dirigée par l’industrie, la majeure partie de notre effectif se compose d’organisations du secteur privé, qui ont à cœur de développer une activité de R et D de classe mondiale, et entendent continuer à investir dans des programmes de développement de produits et de technologies à mesure que leur croissance se poursuit. Les établissements d’enseignement postsecondaire, les organismes du secteur public et les organismes sans but lucratif peuvent également devenir membres, mais n’ont pas accès aux fonds de coinvestissement.

Il existe deux types d’affiliation : associé et membre. Les organisations commencent généralement par être associées et peuvent devenir membres par la suite, à l’invitation de la Supergrappe, habituellement quand elles participent à un projet sélectionné. Les associés et les membres ont également accès à la communauté de la Supergrappe via le portail des ressources, le carrefour des idées et le répertoire des membres, en plus de recevoir des invitations à des activités communautaires et des séances de conceptualisation. Cliquez ici pour découvrir les principales différences entre le statut de membre et celui d’associé.

Nous encourageons les organisations à se joindre d’abord à la Supergrappe à titre d’associées et à devenir membres en temps et lieu, quand elles prendront part à un projet qui aura été sélectionné. L’adhésion à titre d’associé est gratuite et permet d’explorer les possibilités de la Supergrappe, offre des occasions de mieux connaître les partenariats et de s’y engager, et donne accès à nos ressources et à nos activités. Joignez-vous à nous comme associé ici.

Les établissements universitaires constituent une part essentielle de la Supergrappe : chaque consortium de projet doit obligatoirement en compter au moins un. Établir des partenariats avec des chercheurs et des universitaires appuie l’objectif de commercialisation des résultats de la recherche. Il importe de souligner que les établissements universitaires n’ont pas accès aux fonds de coinvestissement, car la Supergrappe ne peut financer que les participants de l’industrie aux différents projets. 

Les établissements universitaires peuvent participer de différentes façons :

  1. En se joignant à la Supergrappe comme associés
  2. En identifiant les possibilités qui s’offrent à vos commanditaires actuels du secteur privé
  3. En assistant aux forums de conceptualisation et en trouvant de possibles partenaires de consortium
  4. Si vous appartenez à une université, adressez-vous à votre vice-recteur (recherche ou enseignement) qui agira comme personne-ressource principale pour votre établissement

Les entreprises internationales qui ont une succursale canadienne active peuvent se joindre à la Supergrappe. Il est à noter que les fonds de coinvestissement sont destinés aux investissements dans des activités de recherche et développement menées au Canada.

Programmes et financement des projets

La Supergrappe privilégie les projets dirigés par l’industrie qui comportent des innovations numériques susceptibles d’améliorer considérablement la prospérité, la compétitivité et la productivité de l’économie canadienne. Nous investissons dans des projets technologiques qui peuvent avoir des effets évolutifs importants sur les secteurs des soins de santé, des ressources naturelles et de l’industrie. Tous nos projets ont la capacité de procurer des avantages majeurs à l’économie locale, régionale et nationale. Voyez des exemples des différents types de projets que nous finançons iciet apprenez-en davantage sur les projets que nous recherchons en consultant notre Guide du programme

Périodiquement, la Supergrappe invite ses membres à présenter des projets à la faveur d’un cycle de concours qui comporte un appel de projets. Les modalités de ces appels de projets sont détaillées dans le Guide du programme

Les projets proposés sont évalués et sélectionnés par voie de concours, ce qui assure la Supergrappe de n’investir que dans les projets les plus prometteurs. La Supergrappe « coinvestit » dans les projets de concert avec les membres et les associés qui y participent. Le montant total des fonds de coinvestissement offerts par la Supergrappe varie en fonction du programme. 

Un consortium de projet doit comporter au moins trois (3) partenaires (sans compter la Supergrappe), dont au moins une petite ou moyenne entreprise (PME) et un établissement d’enseignement postsecondaire. Les projets doivent être dirigés par un membre de la Supergrappe. Pour plus de détails, consultez notre Guide du programme.

Les critères et facteurs de pondération utilisés pour évaluer les projets proposés peuvent être consultés dans notre Guide du programme, Annexe A.

Il n’y a pas de directive précise pour chaque projet. Cependant, la Supergrappe compte investir dans 30 à 40 projets qui mettent au point des produits /applications, et jusqu’à six (6) plateformes pouvant nécessiter des investissements plus importants. Les fonds dont dispose la Supergrappe s’élèvent à 153 millions $ au total, auxquels s’ajoute le financement de contrepartie fourni par nos membres du secteur privé. 

La durée des projets est généralement de 12 à 36 mois. Les projets en cours de la Supergrappe doivent être achevés au plus tard le 31 mars 2023.

Les coûts des projets admissibles pour le coinvestissement de la Supergrappe sont ceux qui sont différentiels, raisonnables, et directement liés à l’exécution et à l’atteinte des objectifs du projet. Pour plus de détails sur les coinvestissements, consultez nos lignes directrices sur le coinvestissement et lignes directrices sur le coinvestissement dans le cadre du Programme de la COVID-19.

Les montants des co-investissements varient en fonction de la portée du projet, de la période d'exécution et de la nature des travaux. Nous prévoyons que la plupart de nos investissements se situeront entre 500 000 $ et 10 millions de dollars. Des investissements plus importants seront judicieusement réalisés dans des projets qui démontrent des avantages importants pour l'écosystème, un impact technologique, de l'ambition et une gestion et une atténuation prudentes des risques associés. Pour plus d'informations sur les co-investissements, veuillez consulter notre lignes directrices sur le coinvestissement et lignes directrices sur le coinvestissement dans le cadre du Programme de la COVID-19.

Nous fonctionnons sur un mode de remboursement. Les partenaires entreprennent leurs activités, rendent compte des progrès accomplis à chaque étape, et joignent leurs factures à ces rapports d’étape. Une fois que la Supergrappe a examiné et approuvé les rapports au terme d’une étape donnée, la Supergrappe versera les fonds qui constituent notre part du financement aux destinataires correspondants. Les partenaires du projet peuvent préciser de quelle manière ils souhaitent que les fonds soient versés. Chaque rapport d’étape doit indiquer le montant du remboursement pour chaque organisation partenaire.

Cela varie, mais nous prévoyons un délai de 60 à 90 jours. Le temps nécessaire à la conclusion du contrat dépend de celui qu’il faudra à la Supergrappe pour recevoir et approuver la documentation requise (en particulier la confirmation du financement pour le projet et les ententes dûment signées avec les partenaires du consortium).

Oui. Le total de l'aide gouvernementale (fédérale, provinciale / territoire et municipale) pour tous les projets ne peut pas atteindre plus de 100 % des coûts admissibles. La Supergrappe finance habituellement jusqu’à 43 % des coûts admissibles. La limite sur le cumul de l’aide s’applique au champ d’activité compris dans l’accord de contribution. La recherche de financement complémentaire pour étendre le champ d’activité en vue de favoriser l’atteinte des objectifs de l’accord de contribution est encouragée.

Propriété intellectuelle

La gouvernance relative à la propriété intellectuelle est définie dans l’accord-cadre de projet conclu entre les organisations partenaires. L’accord-cadre établit la distinction suivante entre la propriété intellectuelle d’amont et la propriété intellectuelle d’aval :

1) La propriété intellectuelle d’amont a été développée avant le début d’un projet ou indépendamment de celui-ci.  

2) La propriété intellectuelle d’aval découle directement d’un projet. 

Les différentes organisations partenaires peuvent mettre en œuvre les pratiques en matière de propriété intellectuelle qui leur conviennent le mieux au moment de conclure leur accord-cadre de projet. Pour chaque projet, un cadre de gestion de la propriété intellectuelle clairement établi détaillera les droits de propriété et d’utilisation tant pour la propriété intellectuelle d’amont (qui reste la propriété de la partie faisant l’apport) que pour la propriété intellectuelle d’aval. La Supergrappe mettra à la disposition des membres un consultant indépendant en matière de propriété intellectuelle pour les aider à conclure des accords-cadres équitables et raisonnables.

L’un des buts essentiels de la Supergrappe est de catalyser la croissance des petites et moyennes entreprises en créant pour elles des occasions de collaborer avec des entreprises industrielles et emblématiques dans le domaine de la technologie. Par conséquent, l’un des rôles clés de la Supergrappe, en termes de gouvernance des projets et des affiliations, consiste à maintenir l’esprit de collaboration afin de veiller à ce que la propriété intellectuelle soit partagée / diffusée de manière à entraîner des avantages commerciaux pour les organisations participantes.

La Supergrappe, comme entité, ne recherche aucune participation en matière de propriété intellectuelle.